Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination des candidats admis au concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)

J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18676
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Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination des candidats admis au concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)

NOR : JUSB9910504A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999, les candidats dont les noms suivent, admis au concours exceptionnel ouvert au titre de l'année 1999 pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade de la hiérarchie judiciaire, sont nommés en qualité de stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 janvier 2000 :
Mlle Brumeau (Annie-Cécile) ;
M. Delache (Bernard) ;
Mme Doroy (Fabienne) ;
M. Garnier (Alain) ;
Mme Phaure (Maryse) ;
M. Videau (Pascal) ;
Mme Vilde (Nelly) ;
Mme Zauberman (Marguerite).
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret no 86-442 du 14 mars 1986.